Synagogue de Boulogne

jeudi 20 septembre 2018

Nouvelles dispositions fiscales sur les dons

Vous êtes nombreux à nous interroger sur le traitement fiscal des dons par rapport aux nouvelles dispositions de paiement à la source de l'impôt sur le revenu.

Dons effectués en 2017

Les services fiscaux enverront à chaque donateur un chèque au mois de janvier, équivalent à 60% du montant de la réduction d’impôt, calculé sur les dons 2017, le reliquat de 40% sera versé en septembre (ajusté sur les dons réalisés en 2018).

Au total, les donateurs recevront donc deux chèques, en janvier et en septembre 2019, équivalents à 66% des dons qu’ils auront fait en 2018.

Vous trouverez ci-dessous plus en détail le fonctionnement du nouveau dispositif concernant les dons.

Rappel : Les dons aux associations permettent toujours de bénéficier d'une réduction d'impôt. Son montant est égal à 66 % des sommes versées pour les dons aux associations cultuelles notamment.

La mise en place du prélèvement à la source en 2019 n’entraîne pas la suppression de la réduction d'impôt pour dons mais elle modifie la date à laquelle le contribuable bénéficie de cet avantage fiscal.

Le prélèvement à la source consiste à prélever l'impôt sur le revenu du contribuable directement sur les revenus qu'il perçoit. Mais le taux appliqué à compter de janvier 2019, calculé en fonction des revenus perçus par le contribuable en 2017 et déclarés en 2018, ne tient pas compte des dons aux associations, et de la réduction d'impôt qui leur correspond.

Le taux appliqué aux contribuables à partir de janvier 2019 est donc un taux «hors réductions d'impôt».

Mais la réduction d'impôt pour les dons de 2018 n'est pas pour autant supprimée. Après la déclaration 2019 mentionnant les dons faits en 2018, les services fiscaux procéderont à une régularisation en septembre 2019 en versant au contribuable le montant correspondant à sa réduction d'impôt.

Conséquence pratique : les particuliers ne peuvent théoriquement profiter de la réduction qu'en septembre, entraînant ainsi un décalage de trésorerie pour le contribuable donateur pendant une partie de l'année.

Afin de permettre aux contribuables de ne pas supporter un décalage de trésorerie trop important, les services fiscaux verseront aux particuliers donateurs un acompte de 60 % du montant de la réduction d'impôt en janvier.

Ce pourcentage de 60 % devrait s'appliquer sur la base de la réduction d'impôt pour don dont le contribuable a bénéficié en 2018 pour les dons faits en 2017.

lundi 13 août 2018

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